Les contrats d’assurance font partie de la pile de papiers que l’on oublie bien trop souvent de lire, consulter et mettre à jour. En effet, les contrats sont souvent multiples et chacun d’entre eux comporte tellement de pages que beaucoup succombent à la tentation de faire confiance à l’agent d’assurance. Pourtant, certains points importants sont trop souvent ignorés et lorsqu’un sinistre se produit, c’est le drame.

Nous allons donc éplucher certains aspects afin de démystifier les grandes lignes des contrats et j’espère qu’à la fin, chacun sera sensibilisé aux risques encourus en cas de mauvaise déclaration ou d’un contrat bâclé.

Le type de contrat

Il existe des contrats pour les professionnels et d’autres pour les particuliers. Que ce soit pour sa voiture, sa maison ou même ses animaux, ces contrats ont un périmètre d’action et une différence de prix qui se justifie par la différence de risque. En effet, si dans les deux cas, le fait de se comporter « en bon père de famille » prévaut sur presque tout, il n’en demeure pas moins que l’on n’attend pas la même chose d’un professionnel que d’un particulier. Donc, si vous êtes professionnel, vous devez avoir un contrat d’assurance qui couvre votre activité.

Les contrats Pro s’étendent à tout ce qui touche à l’activité de l’entreprise. De la tondeuse au camion en passant par le tracteur ou la débroussailleuse, tout doit être pris en compte dans les outils afin de souscrire un contrat adapté en sus s’il le fallait.

La loi Madelin permet de défiscaliser la mutuelle, la retraite ou la prévoyance du gérant TNS. Selon le type d’entreprise que vous avez créé, c’est un point important de nos jours. Demandez conseil à votre comptable pour en savoir davantage.

La protection juridique (PJ) ou la responsabilité des dirigeants sont de plus en plus souscrites en complément des autres contrats afin de se protéger des clients de plus en plus procéduriers et voulant un animal parfait, sans le moindre défaut. Avec la PJ, les honoraires d’experts en cas de sinistre sont généralement inclus mais pas toujours. Sachant qu’une journée coûte entre 1000 à 2000 € et qu’il en faut généralement plusieurs en cas de sinistre autre qu’un banal incident électrique, la facture peut vite monter. Nous verrons un exemple concret plus loin.

Investissement, épargne, homme clé, indemnité de fin de carrière, risque prud’homale, risque fiscal, tout ce qui est calculable est assurable mais pour cela, encore faut-il savoir que cela existe.

Oui mais ?

Pour un éleveur n’ayant pas d’infrastructure d’élevage extérieure et exerçant uniquement dans sa maison pour quelques portées par an, l’affaire est tentante de s’affranchir d’une charge qui peut avoir un coût important mais cela en vaut-il la peine ?

À partir du moment ou une activité professionnelle est exercée, votre assureur ne vous reconnait plus comme un simple particulier et en cas de faute de votre part ou d’un accident, votre responsabilité peut être engagée ainsi que vos biens (et ce, même en S.A.R.L. selon la situation).

Donc, un client à qui viendrait à l’esprit de laisser son chien en pension « au black » avec, en plus, la location d’une partie du terrain de la pension en guise de parking automobile se trouverait fort dépourvu une fois le problème survenu. En effet, il n’y a aucune garantie, ni pour son compagnon, ni pour son véhicule.

De l’autre côté, si le client se casse le pied, se fait mordre chez l’éleveur / pension, la Responsabilité Civile ne fonctionnera pas (tout comme la Sécurité Sociale) et il sera demandé à l’éleveur / pension de prendre en charge tous les frais de santé présents et à venir du client blessé.

A titre informatif, une simple journée d’hospitalisation (sans acte chirurgical donc) coûte entre 70 € et 300 € selon les régions.

Les cas vicieux

Sans parler de mauvaise foi ou d’erreur de déclaration, certains cas sont à connaître. En voici quelques-uns :

  • Les pièces de plus de 40m² comptent double. Selon les compagnies, ce chiffre peut varier.
  • Si vous coupez une pièce sans changer la superficie, vous ajoutez donc 1 pièce à votre contrat d’assurance. Réfléchissez bien au coût lorsque vous divisez une pièce de 20m² en deux de 10 m².
  • Les surfaces sont comptées au niveau du sol et non pas en loi Carrez à 1,8m.
  • Si vous aménagez vos combles en mettant 4 planches au sol afin de créer une place de stockage supplémentaire, c’est autant de place en plus à déclarer auprès de votre assureur.
  • Les valeurs en contenu sont trop souvent sous-estimées. Imaginez si vous dressez la liste de tous vos biens à racheter à l’identique (même les cadeaux). Faire refaire, par un menuisier, l’armoire normande héritée de votre grand-mère peut vite coûter plusieurs milliers d’euros. Les assureurs estiment qu’une personne lambda résidant en France (revenu moyen, aucune collection, pas d’objets d’art) a environ un total de 1000 € / m² de contenu. Donc, si votre appartement de 60 m² est assuré pour 10 000 € de contenu, en cas d’incendie, vous allez avoir des gros problèmes.

Les risques

Le risque en cas d’incompatibilité entre le contrat d’assurance et le bien à assurer est simple : l’assurance ne paiera pas ou pas intégralement les frais liés au sinistre.

Si, par exemple, vous aménagez entièrement le grenier d’une maison de plein pied et qu’un incendie détruit tout, l’expert pourra indiquer que vous avez doublé la surface de la maison. Dans ce cas, il applique ce que l’on appelle une règle proportionnelle (de 50% dans cet exemple). Et donc, vous n’aurez que la moitié du budget pour :

  • Faire reconstruire la maison
  • Racheter votre contenu
  • La prise en charge du relogement
  • Les frais d’experts…

Alors attention car, pour 100 € d’économisé par an, la perte peut vite être énorme. Faut-il prendre un tel risque ? À chacun de juger…

Cas concret

En décembre 2008, j’ai vécu cette expérience lors de l’incendie de ma maison qui hébergeait aussi ma société d’informatique. Par chance, aucun animal n’a été blessé (ni aucun humain). Par contre, pour ce qui est de leur 6ème sens, sur ce coup-là, eux dormaient tranquillement dans la maison ou dans le parc adjacent.

J’ai subi la règle proportionnelle : 19%. Déjà là, ça fait mal, très mal. On a dû faire des choix lors de la reconstruction pour compenser la différence de budget, 2 ans de galère, des séquelles psychologiques… Certaines images parlent plus qu’un long discours :

Et ce qui n’avait pas brûlé avait soit pris l’eau des pompiers (plusieurs milliers de litres d’eau / minute) soit pris l’odeur des fumées et était donc inutilisable.

Par chance, nous avons eu beaucoup de soutien du maire de la commune qui nous a hébergé chez lui le temps de trouver une location, de nos voisins qui ont pu prendre une partie des animaux (poules, lapins, chèvres) et d’habitants des communes voisines pour nous avoir donné des vêtements, des jouets pour mon petit garçon et même de quoi décorer un sapin de Noël.

J’ai été épaulé par le cabinet d’expertise Roux qui a été informé (probablement par les pompiers ou la presse locale) de l’incendie. Le contrat Pro couvrait leurs honoraires mais pas le contrat Personnel. De ce fait, je n’ai pas eu d’autre choix, pour que le cabinet puisse défendre mes intérêts contre le chauffagiste et son expert, que de payer leur prestation pour mes biens personnels. Bilan de la facture : environ 13 000 €. Si aujourd’hui, j’ai appris à lire correctement un contrat d’assurance, à anticiper certains de leurs pièges, c’est grâce à leur expert, Christophe B. qui a pris le temps de m’expliquer le fonctionnement des assurances et les cas qu’il avait rencontré. Depuis bientôt 10 ans, je fais mon possible pour transmettre ses conseils car, dans mon entourage, en discutant, je me suis vite rendu compte que très peu de personnes étaient correctement assurées.

Au final, après la reconstruction « à neuf », j’ai revendu ma maison.

Conclusion

Que faut-il en conclure ? Que cela n’arrive pas qu’aux autres ? C’est une évidence. L’audit des risques est une tâche importante et encore plus dans le monde de l’élevage où de nombreux points ne rentrent pas dans les cases standards des assureurs. Que ce soit les parcs en grilles ou en grillage, les cabanes, les animaux, il faut tout prendre en compte afin de ne pas ajouter des tracas supplémentaires à un sinistre déjà difficile à gérer.

Que se passera-t-il si les grilles des parcs s’envolent en cas de tempête libérant les animaux de leurs parcs ? De même, pour les bâtiments en dur, si le toit s’envole, que se passe-t-il ? Et si une coupure de courant prolongée durant l’hiver ne permet plus d’avoir de chauffage, que vont devenir les bébés en nurserie ? Et les congélateurs hors service pour le BARF ou le stock de croquettes mouillé ? C’est tout autant de cas qu’il faut pouvoir appréhender.

Je tiens, une fois encore, à remercier le Cabinet Roux sans qui je n’aurais jamais eu ce transfert de compétences mais aussi mon agent d’assurance AVIVA – Mortagne-au-Perche, Mickael Bourvier qui a suivi l’écriture de cet article avant sa publication.


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