La pandémie actuelle suscite beaucoup d’interrogations et de questions de toute part. Entre les Infox et les avis subjectifs, chacun y va de son interprétation.
Vous voulez adopter un animal ou vous avez réservé un animal ? Mais qu’avez-vous VRAIMENT le droit de faire ?
Démêlons le vrai du faux pour le bien de tous. L’article sera mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.
Rappels
- Pour ceux qui auraient loupé le précédent épisode, retrouvez nos conseils pour occuper votre compagnon à 4 pattes ou bien notre rubrique Quiz pour faire travailler un peu nos méninges.
- Ne lâchez pas vos chiens en liberté même si vous êtes seul pour éviter tout accident, fugue, mise en fourrière ou euthanasie comme l’explique la DAAF de Guadeloupe.
- Ne lavez pas votre animal avec des produits inadaptés (javel, gel hydroalcoolique…).
- Les professionnels peuvent consulter « Les mesures d’accompagnement des entreprises de proximité« . Il est remis à jour après les annonces officielles.
Les sources
Tout d’abord, j’aimerai reprendre une citation d’#Astronogeek : « Tout ce qui est annoncé sans preuve, peut être rejeté sans preuve » [Source Youtube 25’’50].
Je n’ai pas la science infuse et je ne suis pas juriste donc je préfère être épaulé dans cette tâche. Merci Lucie pour ton aide technique.
La première étape consiste donc à rejeter toutes les allégations suivantes :
- « On m’a dit que » ou « j’ai lu sur Internet que »
- « J’ai appelé la Préfecture ou la DDCSPP et ils m’ont dit que »
- « Mon marabout me dit que »
Tout ce qui suit ces phrases n’est pas vérifiable lors d’un contrôle et peut impliquer l’opinion personnelle de la personne que l’on a eu en ligne.
Donc, nous n’utiliserons que des sources fiables et officielles comme le site du gouvernement ainsi que la SCC et le SNPCC qui sont 2 organismes du monde canin en contact direct avec le gouvernement.
Les sites de presse se recopiant mutuellement les informations entre eux en y ajoutant parfois un peu plus de sensationnel pour faire de l’audience n’aura pas sa place ici non plus
Les risques
Lorsque l’on voit les publications sur les réseaux sociaux, on se rend vite compte que beaucoup ne respectent pas les règles et font prendre des risques importants pour eux et pour les autres.
L’amende pour non-respect du confinement hors motif VALABLE, est de 135 € majoré à 375 € [Source]. Là c’est le tarif de base que l’on peut avoir à chaque contrôle. Mais la récidive peut coûter vite cher, très cher. Car si tout le monde a vu passer les 3750 € d’amende (et 6 mois de prison), cela peut monter à 10 000 € d’amende et 6 mois de prison [Source – Modification de l’article L3136-1].
Et cela bien entendu, n’exclut pas de se faire contrôler et verbaliser plusieurs sur le même trajet si l’on a insisté en ne faisant pas demi-tour la première fois…
L’importation d’un animal hors de France
Tout d’abord, il faut savoir que les ressortissants français à l’étranger ont pu revenir avec leur animal de compagnie sur le territoire moyennant certaines précautions comme l’indique le service des douanes dans leur FAQ :
« En raison de l’état d’urgence instauré dans le cadre de la crise liée au Covid-19, un dispositif dérogatoire est mis en place jusqu’au 30 avril 2020 pour rapatrier les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) accompagnant ces ressortissants français et les ressortissants d’une autre nationalité disposant d’une adresse de résidence en France en provenance des pays tiers. »
Si les frontières sont fermées, il parait raisonnable de ne pas importer d’animal de l’étranger sous couvert de transport de « marchandise ». La FAQ du Ministère de l’Agriculture ne parle de l’importation des animaux dans l’Union Européenne que pour des raisons alimentaires.
Je n’ai pas trouvé de source fiable pour le moment donc pas de spéculation si en septembre on pourra aller chercher son animal en Russie. Aujourd’hui personne n’en sait rien.
L’adoption en refuge, association ou SPA
Cela devait être annoncé ce soir par notre président, l’adoption en refuge, SPA ou association devrait être autorisé très prochainement afin d’aider ces établissements déjà bien remplis d’habitude. Cela a été relayé par le Ministre de l’Intérieur le 11 avril 2020.
Le choix de l’animal se fera à distance, il n’y aura pas de rencontre physique avant l’adoption.
Contrairement à ce qui est passé sur les réseaux sociaux et comme l’a annoncé le président de la SPA lors de son passage au 19h45 de M6 (la source n’est plus disponible en replay, trop ancienne), il n’y a pas plus d’abandons. On retrouve aussi son interview écrite sur le site de l’AFP. Cependant, comme il y a moins d’adoptions, les places se ne libèrent pas.
L’adoption chez un particulier
Le particulier qui a fait sa portée (en règle ou non, même combat), n’a pas la possibilité de sortir de son confinement, ni de recevoir des « clients ».
En aucun cas un acquéreur ne peut se rendre chez l’éleveur prendre possession de son chiot.
Cela signifie donc qu’il doit se débrouiller pour garder sa portée chez lui le temps de la fin du confinement.
Oui c’est une situation qui peut s’avérer vite problématique selon le lieu d’habitation. C’est pour cela qu’éleveur c’est un métier qui n’est pas à la portée de tous. Espérons que cela en fera réfléchir certains.
L’adoption chez un professionnel
L’adoption chez un professionnel est pour le moment réduite aux mêmes impératifs que chez un particulier.
En aucun cas un acquéreur ne peut se rendre chez l’éleveur prendre possession de son chiot.
Donc il est inutile d’harceler les éleveurs pour aller récupérer votre chiot car les établissements (sérieux) sont fermés. Oui c’est compréhensible que chaque nouvel adoptant veuille avoir son bébé pendant qu’il est encore bébé mais c’est comme ça, tout le monde doit faire des efforts.
Vous pensez que ça arrange les éleveurs qui font partir leurs chiots à 8 semaines pétantes de devoir les nourrir 1 mois de plus ?
Vous pensez que ça les amuse de se taper les rappels de vaccins ? La nourriture en plus même si c’est de la croquette de basse qualité ?
Le groupe Facebook du SNPCC est très actif pour rassembler les informations fiables qu’ils ont pu obtenir au travers des discussions avec le gouvernement.
La livraison par l’éleveur
Donc la solution passerait par la livraison. Mais là aussi, c’est assez flou tout le monde y va de son interprétation là aussi. Entre la maison et un appartement, il y aurait déjà des différences.
Le coût de la livraison (si on ne veut pas perdre d’argent), ce n’est pas que la somme des frais d’essence et de péage. Le gouvernement publie chaque année un barème kilométrique qui prend en compte aussi l’assurance, l’usure du véhicule… Pour une simple Peugeot 206 HDi, on est à environ 0,50 € / km parcouru. Et cela exclut les frais de nourriture et d’hébergement si le trajet consiste à traverser la France.
De ce fait, certains se sont dit qu’ils allaient mutualiser les frais et faire une tournée de livraison. Cela ne semble pas autorisé (même si certains semblent ne pas se priver pour faire comme bon leur semble).
Au-delà de 65 km, le TAV pour le transport reste obligatoire pendant la pandémie jusqu’à indication contraire [Source SNPCC] sauf si vous possédez l’un des diplômes professionnels suivants [Source DRAAF].
Pensez aussi à vérifier la couverture du transport d’animaux par votre assurance professionnelle puisque ce dernier n’est plus considéré comme un déplacement de loisir mais à des fins commerciales.
La livraison par un transporteur
Au-delà des cas cités précédemment, il est possible de passer par un transporteur animalier. Mais c’est aussi très flou. Certaines gendarmeries ou chambre de l’Agriculture ne donnent pas le même son de cloche en fonction du département.
Les tarifs étant libres, l’écart de prix peut être important entre 2 prestataires.
Est-ce une activité professionnelle essentielle ? Le formulaire de déplacement dérogatoire n’a pas de case pour cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781.
On attends beaucoup de la réunion du mardi 14 avril du SNPCC avec le gouvernement pour clarifier la situation.
Alors que faire ?
Plusieurs cas sont à envisager :
- Le chiot est avec sa mère ou une autre adulte pour continuer sa primo-éducation. Surtout s’il est pile aux 8 semaines légales, mieux vaut le laisser quelques semaines de plus pour parfaire son éducation. Vous n’en serez que plus heureux à l’arrivée car il sera forcément mieux dans ses pattes.
- Le chiot est avec d’autres chiots uniquement. Est ce que l’on laisserait une marmaille de maternelle sans adulte ? Hum, je ne pense pas. Dans ce cas, il n’y a pas grand monde pour fixer des règles. Autant le faire venir si possible.
- L’éleveur facture des frais supplémentaires par jour. C’est moche mais c’est l’éthique de certains. Est ce légal pour autant ?
- L’éleveur ne facture rien de plus, le chiot est mis avec un adulte pour l’éducation. Là c’est le cas idéal.
Conclusion
Gardez à l’esprit aussi que l’éleveur peut demander le règlement intégral du chiot et des frais de livraison (par lui-même ou un prestataire) avant le départ de l’animal.
Pour le moment, je suis toujours à la recherche d’informations fiables et vérifiables. Chaque personne qui prendra la route (seule, cela va de soi), le fera en pleine connaissance de cause et en assumera les éventuelles conséquences.
Crédit(s) :
Image à la une : https://videorista.com/
Mise à jour du 7 mai 2020
Le Syndicat National du Chien et du Chat a posté hier soir une mise à jour concernant la réouverture des métiers canins et félins suite aux discussions avec le gouvernement. Le sujet est discuté sur leur groupe.
Ce qu’il faut en retenir
– les déplacements au delà de 100 km NE SONT PAS AUTORISÉS à ce jour pour aller chercher son chiot.
– le protocole de récupération à l’élevage est très strict (page 36) :
- Pas de visite d’élevage.
- Une seule personne sur place, les autres, au mieux dans la voiture.
- Respect des gestes « barrières ».
- Paiement intégral de l’animal 48h avant le rendez-vous dernier délai.
- Rendez-vous sur place très court.
– le document de travail précédent est validé par oral avec le Ministère du travail. Il est en étude au Ministère de la Santé.
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