La question des papiers de son chiot LOF est un sujet qui revient régulièrement et qui est source de nombreuses frustrations, crispations et autres excès. Afin de faire le point et pour ne pas confondre tout et n’importe quoi mais surtout de ne pas s’enflammer pour rien, je ne parlerai que des éleveurs professionnels déclarés et respectant les lois en vigueur.

  1. Les prémices

    Avant que votre chiot ne reparte avec vous, il y a des étapes préliminaires qui dépendent un peu de la situation.

    Le chiot n’est pas encore né :

    Selon les éleveurs, il est possible de procéder à une réservation sur les naissances à venir avec des critères plus ou moins nombreux. Avec ce bon de réservation, une somme est versée pour valider un début de transaction. Je ne rentre pas dans le débat entre acompte et arrhes, ce n’est pas l’objet de ce billet. Généralement, c’est premier arrivé, premier servi donc ne tardez pas sauf si vous voulez prendre le risque que quelqu’un réserve votre bébé avant vous. Cela peut se faire à distance ou sur place selon les conditions de chaque éleveur.

    Le chiot est né :

    Vous avez un choix plus ou moins large en fonction des portées disponibles. Selon l’âge de la portée, les yeux peuvent ne pas être encore ouverts (21 jours minimum sans certitude car le particolore peut arriver tardivement). D’un point de vue paperasse, on est dans la même situation que précédemment.

    Le chiot est prêt à partir :

    Il a plus de 8 semaines (âge légal minimum en France, article L212-10 du code rural). Je précise que tous les éleveurs ne laissent pas partir à l’âge minimum car certains chiots ou certaines mamans ont besoin de davantage de temps. Donc, il peut arriver qu’un chiot sur une portée puisse partir plusieurs semaines après le reste de la fratrie.

  2. Dans les coulisses du L.O.F.

    Lorsqu’une saillie est faite, l’éleveur fait une déclaration de saillie auprès de la SCC dans les 2 mois maximum suivant ladite saillie. C’est une opération payante entre 5 et 10 €. Le site de la SCC n’étant pas à jour partout, certaines informations indiquées sont incorrectes (http://www.scc.asso.fr/Certificat-de-saillie).

    Suite à la déclaration précédente, d’autres démarches sont à faire en ligne par l’éleveur :

    – la déclaration de naissance à la SCC.

    – la demande d’inscription de portée à la SCC dès que tous les chiots de la portée sont identifiés. Le délai accepté sans pénalités est de 8 mois à partir de la saillie. Et c’est ici que l’on rencontre un premier détail qui nécessite des choix et des compromis. Lorsque tous les chiots de la portée ne sont pas réservés à l’âge de départ. L’éleveur a le choix entre identifier le chiot et lui donner un nom ou attendre un peu pour que sa nouvelle famille puisse lui donner son nom. Bien sûr, par la suite, on peut trouver un surnom, un sobriquet ou toute autre façon d’appeler son chien mais globalement, on préfère avoir le bon nom marqué sur les papiers. Donc imaginons qu’un chiot parte avec 1 mois de plus que les autres et que tous ses frères & sœurs aient été payés en liquide en 1 seule fois, les papiers prendront un peu de retard pour tout le monde. Est-ce un drame ? Non, pensez aux frères et sœurs de votre loulou, est ce que ce moment de bonheur ne vaut pas quelques semaines d’attente pour un papier qui au final n’apporte pas grand-chose avant l’âge de confirmation ? Le coût est de 25 € par chiot. C’est à remplir en ligne et le procédé est loin d’être rapide et intuitif.

    – Suite à cela, la SCC renvoie à l’éleveur les certificats de naissance. Le délai est variable. Il n’y a encore pas si longtemps, dans une galaxie pas si lointaine, la SCC avait accumulé un retard de plusieurs mois. Aujourd’hui, le délai semble s’être résorbé à quelques semaines.

  3. Les documents délivrés par l’éleveur

    En France, on aime la paperasse, on aime tellement cela qu’il faut en rajouter tous les ans. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de la SCC (http://www.scc.asso.fr/Documents-du-chien).

    Le certificat de bonne santé :

    Généralement daté de moins de 10 jours voire moins de 48h selon les pays. Il n’est utile que pour voyager en dehors de la France ou de l’Europe. Il peut aussi être fait par un mandataire. Au besoin, il faut se référer au consulat du pays en question.

    Le certificat vétérinaire :

    Certificat vétérinaire

    A ne pas confondre avec le précédent, il est obligatoire depuis 2008 sur les chiens (et 2016 pour les chats à titre informatif) même lors d’un don d’animal et est à la charge du cédant. Il n’a pas de durée de validité maximum légale. Lors de cet examen, le vétérinaire doit regarder globalement l’animal, les testicules (pour un mâle), les dents, les oreilles…

    Le carnet de santé :

    Issu d’une ancienne tradition et surtout d’une gratuité, il fait de la résistance et est encore fourni par certains éleveurs. Au même titre que les humains, il rassemble les informations relatives à l’animal et à sa santé. ATTENTION, le vaccin de la rage indiqué sur ce support n’est plus valide depuis 2009. Il doit impérativement être sur le passeport européen (http://www.scc.asso.fr/Passeport-Europeen)

    Le passeport européen :

    Optionnel, il est aussi payant et son prix varie d’un vétérinaire à l’autre (5 à 40 €). Lorsqu’il est fourni avec l’animal, il remplace intégralement le carnet de santé.

    Le certificat de naissance (pédigrée provisoire) ou le pédigrée définitif (pour un chien confirmé) :

    C’est un document officiel délivré par la Centrale Canine.

    L’identification du chien :

    Elle est obligatoire pour tout transfert de propriété (y compris le don). Il existe 2 méthodes principales, le tatouage et la puce électronique. La première tend à disparaitre, tant sur l’animal avec les années, que chez les éleveurs qui sont de moins en moins intéressés par une technique un peu barbare et douloureuse (mais qui a l’avantage de coûter moins cher). La seconde n’est pas exempte de défauts. En effet, il arrive parfois que l’organisme rejette la puce ou que la puce ressorte en restant dans les poils de l’animal pour tomber quelques jours plus tard. En général, cette histoire se règle très bien entre le vétérinaire de l’éleveur et celui de la nouvelle famille.

    Les autres méthodes d’identification (marquage à froid par exemple) ne sont pas ou très peu utilisées sur le chien, nous ne les aborderons pas.

    L’attestation de vente ou le contrat de vente :

    C’est un document officiel scellant la transaction entre le vendeur (l’éleveur) et l’acheteur (le client). Il en existe plusieurs sortes, plus ou moins complets. Prenez le temps de le lire en entier avant de le signer car il vous engage.

    Fiche pratique, conseils ou notice d’élevage :

    Cela désigne la même chose et est fournit avec les autres documents afin de vous aider au quotidien avec votre nouveau compagnon à 4 pattes. Le volume d’information est variable d’un éleveur à l’autre.

    Les autres documents et goodies :

    Avec votre chiot, certains éleveurs fournissent des documents et objets complémentaires mais aussi des bons de réduction pour accompagner le kit chiot. Voici quelques exemples de ce qu’il est possible d’avoir ou de faire faire par un artisan par la suite.

    Carnet de santé ProPlan

    Carnet de santé Of Watson Lake

    Carnet de santé Bison Blanc

  4. Les obligations de l’adoptant

    Bien entendu la nouvelle famille doit fournir différents documents en retour pour conclure la vente (selon la politique de chaque éleveur, il peut y avoir quelques variations, la liste est donc donnée à titre indicatif) :

    – Ses coordonnées. Ces dernières seront transmises à l’I-CAD et au fichier national d’identification. Ce sont ces informations qui seront utilisées si votre animal s’est sauvé. Pensez donc à les mettre à jour lors d’un déménagement. D’un point de vue légal, votre compagnon ne pourra être mis qu’à un seul et uniquement nom suite à de nombreux problèmes lors de la séparation d’un couple d’adoptants.

    – Un justificatif de domicile et/ou une pièce d’identité en cours de validité (ou non). Là encore, chaque éleveur est libre de demander ou non.

    – Signer les 2 exemplaires du contrat de vente, de la facture et/ou de l’attestation (un pour le vendeur, un pour l’acheteur)

    – Et bien entendu, le règlement. Chaque éleveur est libre d’accepter tel ou tel type de règlement ainsi que l’échelonnage du nombre de paiement, c’est un geste commercial, aucunement une obligation.

  5. Les délais

    Sauf pour le paiement en espèce, il faut savoir qu’il peut y avoir des délais plus ou moins importants dont il faut tenir compte car, tant que ce délai n’est pas expiré, le vendeur ne mettra pas le chiot à votre nom et gardera sa réserve de propriété ce qui est normal et légal.

    Donc selon les choix que vous allez faire, cela retardera d’autant la mise à votre nom de votre compagnon. De ce que j’ai vu en tant que chef d’entreprise, il faut compter 2 mois après encaissement pour un chèque et quelques jours pour un virement ou une CB. En effet, ce n’est pas parce que l’argent n’est plus sur votre compte qu’une banque ne peut pas se rétracter soudainement et rejeter un paiement CB ou un virement. Je ne détaillerai pas davantage cette section, ce n’est pas l’objet non plus de cet article.

    Ensuite, pour ceux qui ont réglé par chèque, il faut que l’éleveur aille à la banque. Quoi de plus banal me direz-vous mais dites-vous qu’en campagne, les banques ne sont pas ouvertes tous les jours et que parfois il faut faire 20 à 30 km aller/retour. Donc, il parait normal que les trajets vers les villes soient groupés. Imaginons qu’un client ai demandé à ce que son règlement soit encaissé à partir du 4, un autre client à partir du 5 et un dernier client le 8 et, que le 8, soit justement un jour férié. Tous les règlements ne seront déposés que le jour ouvré suivant (soit par exemple, le mardi 10). Le temps que la banque traite cela, la date de valeur sera au 11 voir au 12. C’est à chacun de pointer ses comptes afin de savoir de quel argent il dispose à l’instant ‘t’ et de ne pas se fier au solde indiqué sur les applications mobiles donc soyez prudents et attentifs lorsque vous réglez en plusieurs fois.

    Et pour finir, on recommence la même chose avec la Poste lorsqu’il faut envoyer les pédigrées à chaque famille une fois l’intégralité du paiement reçu. Certains envoient en lettre recommandée car notre chère Poste a une tendance certaine à perdre des colis et lettres.

    Personnellement je préfère un éleveur qui groupe ses trajets parce que :

    – C’est bien meilleur pour la planète tout de même.

    – C’est aussi passer moins de temps sur la route et donc plus de temps avec les animaux.

  6. Conclusion

    N’oublions pas que le métier d’éleveur, c’est aussi travailler sur du vivant avec des impératifs et des imprévus, que même 2 mois de retard dans des papiers, ce n’est pas la fin du monde surtout lorsque 10 minutes peuvent être vitales sur un petit être qui vient de naître.

    J’espère qu’au travers de cet article, vous aurez davantage compris comment fonctionne le système français pour le chien, là où les délais peuvent exister, leurs causes et ce qui en découle.

    (Je remercie Muriel de l’élevage Of Watson Lake, qui m’a aidé à compléter certaines parties de ce billet n’étant pas éleveur moi-même.)

Catégories : Administratif

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